Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – HotWings
Date d’Effet : 25 août 2025
Article 1 : Conditions d’utilisation
1.1 Objet
Les présentes CGU définissent les modalités et conditions d’utilisation du site www.hotwings.fr (ci-après « Site ») par les utilisateurs. Tout utilisateur du Site est réputé avoir pris connaissance et accepter ces CGU.
1.2 Droit d’auteur et droit des marques
Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, sons, marques) sont la propriété exclusive de HotWings ou de tiers autorisant HotWings à les utiliser.
L’intégralité des marques commerciales et logos utilisés sur le Site sont déposés ou font partie de la propriété de HotWings ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
La création de liens vers le Site, le « framing » ou toute autre exploitation de ses contenus nécessite l’autorisation préalable de HotWings, qui peut la révoquer à tout moment.
1.3 Conditions d’utilisation du Site
Le Site est mis à disposition pour un usage personnel et non commercial. Tout affichage, téléchargement ou impression doit rester pour un usage personnel.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
1.4 Disponibilité du Site
HotWings met tout en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs. HotWings décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou de maintenance.
1.5 Avis relatif à la sécurité
HotWings ne garantit pas que le Site ou ses serveurs soient exempts de virus ou de problèmes techniques. Il appartient à l’utilisateur de protéger ses données, son terminal et d’effectuer des sauvegardes avant et après utilisation.
Internet n’étant pas un réseau sécurisé, HotWings ne peut garantir la confidentialité absolue des données transmises.
1.6 Liens externes sur le Site
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. HotWings ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques de confidentialité.
1.7 Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs doivent se comporter de manière responsable, respectueuse et légale. Sont interdits :
Utilisation frauduleuse, abusive ou excessive
Piratage ou atteinte aux droits d’autrui
Transmission de contenus illégaux, menaçants, diffamatoires, offensants ou à caractère sexuel
Envoi de publicités non sollicitées (spam)
Introduction de virus ou de logiciels malveillants
Perturbation des serveurs ou du réseau
Usurpation d’identité ou violation de la sécurité d’autrui
Transmission de contenus vers des pays ou personnes en violation de la loi
HotWings peut suspendre ou interrompre l’accès au Site sans préavis en cas de violation de ces CGU, et se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
1.8 Surveillance du Site
HotWings peut supprimer tout message ou contenu et limiter l’accès au Site pour tout utilisateur perturbant le bon fonctionnement ou enfreignant les règles légales et déontologiques. La surveillance peut être exercée dans le cadre légal demandé par les autorités publiques ou judiciaires.
1.9 Modification ou suspension du Site
HotWings peut modifier, suspendre ou interrompre le Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni obligation de notification.
Article 2 : RGPD et protection des données
Les informations collectées sur le Site constituent des données personnelles. Leur collecte et traitement seront régis par la politique de confidentialité HotWings, disponible prochainement sur le Site.
L’utilisateur consent à la collecte de ses données pour :
L’accès au Site et aux Services
L’amélioration de la qualité du Site
L’envoi d’informations sur les services et promotions
La réalisation d’études statistiques
L’utilisateur reconnaît les risques liés à l’utilisation du Site et assume la responsabilité de sa sécurité et confidentialité.
Article 3 : Cookies
Le Site peut générer des fichiers de traces (« cookies ») sur l’ordinateur ou appareil mobile de l’utilisateur. Ces fichiers permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et sont gérés conformément à la législation en vigueur.
L’utilisateur est invité à consulter la notice sur les cookies qui sera disponible sur le Site pour paramétrer ou refuser ces fichiers.
Article 4 : Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige relatif au Site ou aux CGU.
Si une clause devient invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Article 5 : Modification des CGU
HotWings peut modifier les présentes CGU à sa discrétion. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
La consultation régulière du Site est recommandée pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.